Sous-amendement de Mme Autain (FI), art. 1er

« Permettez-moi de commencer mon intervention par un clin d’œil. Afin d’éviter qu’il y ait la moindre jalousie entre un président et une présidente, je salue en vous, monsieur le président, un roi de l’Assemblée, qui nous éclaire par son élégance. En effet, je ne vois pas pourquoi ce type d’hommage serait réservé aux femmes. […] Nous approuvons l’objectif visé par l’amendement du groupe GDR. Il est juste de rappeler que, dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que son texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux. »

« Avant de revenir sur les arguments développés en fin de matinée ou à l’instant, je me tourne vers M. Vallaud, qui nous a appelés à ne pas faire le jeu de l’antiparlementarisme. Je pense pour ma part qu’on fait le jeu de l’antiparlementarisme quand on n’aborde pas les sujets au moment idoine, c’est-à-dire lorsque l’on discute des passages du texte qui en traitent. Quant à l’amendement du groupe GDR, vu la façon dont il est rédigé, je n’ai pas à y répondre ! J’ai fait mon travail de rapporteur : j’ai essayé de maîtriser le projet de loi afin de répondre à vos questions. […] Je le ferai quand nous examinerons le passage traitant des sujets sur lesquels vous m’avez interrogé. En fin de matinée,… »

« Même avis défavorable. Je ne répéterai pas les explications du rapporteur, dont je partage l’analyse. Cependant, madame Dubois, je vais revenir un instant sur l’amendement n o 2, que vous aviez défendu en fin de matinée. Votre proposition, que j’ai relue, me semble très proche de la rédaction actuelle de l’article L.111-2-1 du code de la sécurité sociale. Comme l’a rappelé le rapporteur, nous ne nous faisons pas la même idée de ce que pourrait être un régime universel, en raison d’une divergence d’appréciation politique. Vous envisagez un système à 1 PASS, avec une évolution de l’âge légal ; nous avons imaginé un système plus universel, auquel M. Woerth reproche de ne pas être assez clair. »

« Une carrière est complète quand 516 mois ont été travaillés ; il faut cotiser au moins 50 heures au SMIC pour valider un mois. Dès 2037, ceux qui rempliront ces conditions auront accès au minimum de pension, d’un montant équivalent à 85 % du SMIC. Monsieur Dharréville, soyez précis – même si je sais qu’après le repos du déjeuner, la reprise n’est pas évidente. Vous venez d’affirmer que le projet de loi excluait du système de retraite les Français dont les revenus sont supérieurs à 3 PASS. C’est profondément inexact – ce qui me surprend, puisque vous êtes généralement très précis. »

« Je rappelle qu’il s’agit des premiers amendements que le groupe Les Républicains défend – on ne peut donc accuser notre groupe de contribuer au ralentissement de l’examen du texte. Comment pensez-vous améliorer la justice du système de retraite avec votre réforme, alors que les sommes qui le financeront seront moindres que dans le système actuel ? Pouvez-vous détailler les conséquences financières pour l’État de l’ensemble des mesures directes et indirectes que contient votre réforme ? Comment comptez-vous expliquer concrètement aux Français, au-delà de l’augmentation du minimum garanti, les avantages qu’ils tireront de cette réforme, pendant les phases de transition et après ? »

« Monsieur Vallaud, le point frustrant, pour bon nombre de mes collègues et moi-même, n’est pas que vous engagiez le débat, mais que vous utilisiez des amendements rédactionnels au deuxième alinéa de l’article 1 er pour traiter de dispositions inscrites aux articles 8, 9 ou 10 du texte, que nous examinerons après avoir voté sur quelque 15 000 amendements. […] …c’est justement parce que vous empêchez d’en arriver à ces articles. M. Vallaud, un parlementaire en désaccord avec une disposition devrait déposer s… […] L’amendement en débat vise à définir notre système de retraite comme « inéquitable ». Abandonnons cette pratique du droit d’amendement, et discutons des articles soumis à notre examen ! »