Sous-amendement de M. Lachaud (FI), art. 1er

« La discussion est vraiment très intéressante. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir répondu aux questions que nous vous avons posées. Cependant, je vous le dis avec beaucoup de respect, votre réponse ajoute à la confusion. Vous avez dit que vous aviez tenu compte de l’avis du Conseil d’État, et avez évoqué votre intention de revaloriser les salaires des enseignants et les chercheurs – vous me corrigerez si je me trompe. »

« Je suis surpris que les argumentations n’aient rien à voir avec le contenu des amendements. J’entends votre propos, monsieur Jumel, mais l’objet de votre amendement était de substituer aux mots « euro cotisé ouvre les mêmes droits » les mots « heure travaillée ouvre des droits » ! De fait, les heures travaillées ouvrent des droits, puisqu’elles donnent lieu à un salaire. L’euro cotisé nous semble toutefois un critère plus équitable parce que le même nombre d’heures ne donne pas forcément droit au même salaire. Mais votre argumentation ne portait pas sur ce point. Le sous-amendement défendu par M. Corbière vise quant à lui à substituer au mot « heure » le mot « période ». Examinons le fond ! »

« Monsieur Corbière, j’ai dit que nous avions tenu compte de tout à l’exception de la disposition visant à revaloriser le salaire des enseignants. À travers celle-ci, nous avons souhaité adresser un message politique clair : notre engagement en faveur des enseignants et des chercheurs. Monsieur Bazin, le critère de l’année de naissance a, au fond, très peu d’importance : c’est le fait d’être ou non dans le système universel qui compte. »

« Je souhaite apporter quelques précisions et rétablir la vérité. On dit que dans le système actuel la durée de cotisation est de quarante-trois ans. C’est faux. L’âge de départ à taux plein est calculé en fonction des trimestres de cotisation. Or on peut avoir travaillé pendant plus de quarante-trois ans sans avoir cumulé l’ensemble des trimestres nécessaires – 171 ou 175. Prenons mon cas. Élu depuis seulement deux ans, je dépendais auparavant d’un système qui concerne 65 % des Français : le régime de base plus le régime complémentaire AGIRC-ARRCO – Association générale des institutions de retraite des cadres-Association des régimes de retraite complémentaire. »

« Nous n’avons pas le temps d’en débattre mais ce qu’a dit mon collègue est inexact, entre autres parce que les trimestres sont comptabilisés pour les périodes de chômage. […] Ce que vous dites est faux. Vous vous projetez dans un système qui n’existe pas. […] J’aimerais reprendre l’exemple de Mme Rabault, mais avec des jumeaux – car un Jumel à l’Assemblée, c’est suffisant ! […] Imaginons donc deux jumeaux conducteurs de train. L’un, né le 31 décembre 1984 à vingt-trois heures cinquante-neuf, partirait-il à la retraite à 52 ans tandis que l’autre, né le 1 er janvier 1985 à zéro heure une, partirait, lui, à 62 ans ? Quelle sera la phase de transition ? Comment allez-vous repousser les âges ? »

« La question posée par Thibault Bazin et Valérie Rabault sur la différence de traitement entre ceux qui sont nés à quelques jours d’écart, avant ou après le 1 er janvier 1975, n’a toujours pas trouvé de réponse. Pourtant M. Bazin a posé la question fort éloquemment : auront-ils droit à la même retraite ? Quelle sera la différence entre les deux ? Nous sommes opposés à la monétisation des heures de travail, que vous êtes en train d’instaurer par le biais du calcul par point. Cette monétisation conduit en effet à toutes les dérives que j’ai déjà mentionnées concernant le droit à la retraite mais aussi concernant le travail lui-même. »