Sous-amendement de M. Vallaud (SOC), art. 1er

« J’espère que mes propos ne relèveront pas trop du café du commerce ou de la buvette de l’Assemblée nationale ; ils portent sur les amendements identiques déposés par le groupe GDR, qui soulèvent la question de la précarité et de la pauvreté. Comme l’a souligné Pierre Dharréville, nous avons un système de retraite solidaire et par répartition, créé en 1945, qui est le fruit d’un travail collectif effectué au sein du Conseil national de la Résistance. Comme je le dis souvent, il ne faudrait toucher à cette constitution sociale que de la même façon que l’on touche à une Constitution, c’est-à-dire d’une main tremblante. »

« Lorsque la responsabilité de rapporteur m’a été confiée, il m’a semblé que j’avais le devoir de travailler sur le fond pour essayer de comprendre les enjeux et de vous les exposer, afin de respecter la confiance qui m’a été accordée et de respecter les oppositions. C’est ce que j’ai essayé de faire, notamment en commission spéciale. Dans le jeu qui se met en place, mon rôle me semble accessoire. Sur des amendements qui ne portent pas sur le fond, afin de respecter les autres oppositions qui ont fait l’effort de nous soumettre d’autres propositions, je me contenterai de dire « défavorable ». »

« Je ne sais qu’en penser. Je veux croire que vous avez envie de débattre d’autre chose que de ces propositions de réécriture d’articles assez incroyables, qui ne feraient qu’aggraver les situations de pauvreté. Avis défavorable. »

« En 1945, les grandes lois sur la sécurité sociale ont permis des avancées extrêmement importantes. Pour autant, que constatons-nous aujourd’hui ? Certains agriculteurs touchent 500 ou 600 euros de retraite par mois. Des artisans et des commerçants perçoivent des pensions très faibles. Des femmes seules et des familles monoparentales connaissent d’énormes difficultés. Je ne crois donc pas qu’il faille considérer le système actuel comme intangible. Au contraire, il faut adopter de nouvelles mesures ; celles que nous vous proposons aujourd’hui permettront justement de modifier tous ces paramètres totalement dépassés, qui ne correspondent plus du tout à ce que nous souhaitons véritablement. »

« Après cet épisode, la majorité ne pourra plus se prévaloir de rien pour ne pas porter la responsabilité du 49.3. […] Par ailleurs, je ne peux pas entendre ici de la bouche d’un parlementaire, et encore moins de celle d’un membre du Gouvernement, une invitation à renoncer au droit d’amendement, dont je rappelle qu’il est individuel et reconnu par la Constitution. Ce n’est donc pas la peine de répéter cette proposition à l’envi. […] Nous avons beaucoup travaillé et, sur toutes les parties du texte, nous avons de nombreuses critiques et de nombreuses propositions à formuler, y compris pour améliorer le système actuel. […] C’est la raison pour laquelle nous allons le combattre pied à pied. »

« La France est le premier pays au monde à réformer un système de retraite en baissant l’âge de départ à la retraite. Vous avez dit, monsieur Loiseau, que la réforme vous permettrait de prendre votre retraite plus tôt, à 64 ans au lieu de 67. C’est parfait, sauf que vous ne prévoyez aucun financement ! En revanche, vous n’avez pas dit que certaines personnes qui peuvent actuellement partir à 62 ans avec une carrière complète ne pourront désormais partir à cet âge qu’avec une pension nettement plus faible. […] Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, les ministres expérimentés savent qu’on ne présente pas un texte mal ficelé et incomplet au Parlement. »