Amendement de M. Brun (LR) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Scrutin du 2020-02-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 38 pour, 71 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 69, déposé par M. Brun : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III – Dans le cadre de la mise en place du système universel de retraite, les réserves financières constituées dans les régimes de base et complémentaire des professions in…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05801Contre
Les Républicains (LR)16001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
Libertés et Territoires (LT)4000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total387102