Amendement de M. Jumel · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Scrutin du 2020-02-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 32 pour, 92 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 26854, déposé par M. Jumel : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions I ne s’appliquent pas aux assurés du régime d’assurance vieillesse des marins mentionnés à l’article L. 5551‑1 du code des transports. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)07701Contre
Les Républicains (LR)15045Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
UDI, Agir et Indépendants0311Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Non inscrit (NI)2011Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total329268