Amendement de M. Brun (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Scrutin du 2020-02-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 45 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 229, déposé par M. Brun : Après le mot : « magistrats » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « relevant du système universel de retraite et des pensions des militaires ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03513Contre
Les Républicains (LR)5000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2011Pour
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total174524