Amendement de M. Vallaud (NG) · après art. 10

Intitulé officiel : L'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Scrutin du 2020-09-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 32 pour, 46 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Vallaud : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation prévue à l’article 4 de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04201Contre
Les Républicains (LR)15001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)2311Contre
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
Total324613