Amendement de M. Vallaud (NG) · après art. 10

Intitulé officiel : L'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Scrutin du 2020-09-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 24 pour, 49 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 79, déposé par M. Vallaud : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement, par ce fonds, d’une partie des charges de personnel des comités…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04301Contre
Les Républicains (LR)14101Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
UDI et Indépendants0033Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)0200Contre
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
Total244935