Amendement de Mme Rubin · avant art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2020-11-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 5 pour, 128 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 395, déposé par Mme Rubin : Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 9 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)08401Contre
Les Républicains (LR)02301Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)0400Contre
Agir ensemble (AGIR)0800Contre
Libertés et Territoires (LT)0011Abstention
UDI et Indépendants0300Contre
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total512813