Amendement de M. Brindeau · avant art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2020-11-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 31 pour, 78 contre, 17 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 58, déposé par M. Brindeau : I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé : « N. – L’ensemble des activités commerciales des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés bars. » II. – Les dispo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06801Contre
Les Républicains (LR)23201Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0822Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0033Abstention
Non inscrit (NI)2022Pour
Agir ensemble (AGIR)0088Abstention
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
UDI et Indépendants3000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0022Abstention
Total31781719