Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte autorise l’approbation d’un accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), visant à moderniser la coopération monétaire entre ces partenaires. Il prévoit notamment le changement du nom de la monnaie de « franc CFA » en « ECO », la suppression de l’obligation de centraliser les réserves de change en 2020, le retrait progressif de la France des instances de décision de la Zone franc, ainsi que la mise en place de mécanismes de dialogue et de surveillance des risques. L’accord prévoit également que la France continue de garantir la convertibilité de la monnaie de l’UMOA en euro à un cours fixe.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 4 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 15 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 1 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 4 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
2 autres mises au point émanent de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Sylvie Charrière LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter contre
- Rodrigue Kokouendo LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Accord de coopération avec les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Comme vous le savez, à l’occasion de la visite officielle du Président de la République en Côte d’Ivoire en décembre 2019, la France et l’Union économique et monétaire ouest-africaine – l’UEMOA, dont je rappelle que les membres sont le Mali, le Niger, le Sénégal, le Togo, la Côte d’Ivoire, le Bénin,… »
« En introduction, je tiens à souligner l’implication du rapporteur Jean François Mbaye qui, avec Marc Le Fur, a mené des consultations importantes sur ce sujet, en France et en Afrique. »
« La monnaie ne saurait être une cellule où seraient enfermés les pays d’Afrique, ni l’instrument de je ne sais quelles pratiques d’un autre âge. L’accord de coopération dont nous discutons aujourd’hui modifie plusieurs critères. »
« C’est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre délégué, en parlant de l’… »
« Ce texte et le débat qui l’accompagne constituent un pas supplémentaire dans la rénovation de nos relations avec les pays d’Afrique de l’Ouest, et surtout une réponse à la volonté de plusieurs pays. C’est une réforme à venir, un projet perfectible mais nécessaire. »
« Le groupe Libertés et territoires a des réserves sur cet accord. D’abord, nous considérons que les pays africains, et plus particulièrement leurs populations, n’y ont pas été suffisamment associés ; à cet égard, nous partageons l’avis de Jacques Maire. »
« Chers collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que se passerait-il si, dans un moment d’égarement, nous votions en faveur de la motion de rejet ? Cela ne ferait que maintenir et prolonger un système que vous ne cessez de dénoncer. »
« Marielle de Sarnez a réussi à redonner vigueur et corps à la commission des affaires étrangères, offrant à l’opposition la possibilité de s’y exprimer. »
« Nous sommes appelés à approuver un accord de coopération qui transforme le franc CFA d’Afrique de l’Ouest en eco. Bruno Le Maire l’a jugé si important qu’il permettrait de couper le cordon entre la France et les États de l’Union monétaire ouest-africaine. »
« Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine. »
Le passage en commission
Rapporté par Jean François Mbaye.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires étrangères
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 3602 ↗
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Autorise l'approbation de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019.
Autorise l'approbation de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.