Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
L'article unique autorise la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, signé le 17 juillet 2018 et annexé à la loi. L'accord a pour objet de renforcer le partenariat global entre les parties, en favorisant une coopération politique et sectorielle ainsi que des actions conjointes sur les questions d'intérêt commun, y compris les défis régionaux et mondiaux. Il engage les parties à continuer de défendre la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, à œuvrer à la promotion de la paix et de la sécurité et à intensifier leurs échanges en matière de gestion de crise et de consolidation de la paix. Il organise une coopération sur la non-prolifération et le désarmement en matière d'armes de destruction massive, sur le contrôle des transferts d'armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage, ainsi que sur les enquêtes et poursuites relatives aux crimes graves de portée internationale, notamment par l'intermédiaire de la Cour pénale internationale. Un comité mixte, qui se réunit chaque année, est chargé de la mise en œuvre de l'accord.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 1 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 7 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 32 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 2 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 2 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Au moment où nous entamons l’examen de ce projet de loi de ratification, permettez-moi d’avoir une pensée pour le Président Jacques Chirac, qui était précisément l’un des pivots de la relation entre la France et le Japon,… »
« L’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018, le même jour que l’accord de partenariat économique – lequel est déjà en vigueur –, s’inscrit dans une volonté de rehausser une relation bilatérale déjà dense et solide, qui donne lieu depuis trente a… »
« Je vous prie tout d’abord d’excuser Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, absent pour cause d’obsèques. Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon. »
« Je suis très heureux, monsieur le secrétaire d’État, que vous représentiez le Gouvernement et le Quai d’Orsay aujourd’hui. Même si vos fonctions ont changé depuis la conclusion du partenariat, vous êtes en quelque sorte le coupable dans l’affaire qui nous occupe. (M. »
Le passage en commission
Rapporté par Sandra Boëlle.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires étrangères
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 4049 ↗
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Autorise la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres et le Japon, signé à Bruxelles le 17 juillet 2018.
Autorise la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres et le Japon, signé à Bruxelles le 17 juillet 2018.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.