Amendement n° 6 · APRÈS ART. 2, déposé par M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise FI.
L'essentiel : Cet amendement de repli proposait d’expérimenter, pendant trois ans et dans certaines régions, l’ouverture du RSA aux majeurs de moins de 25 ans et aux étudiants, en vue d’une éventuelle généralisation.
Texte exact de l'amendement
L’État peut, à titre expérimental, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, autoriser le bénéfice du revenu de solidarité active prévu à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles pour les majeurs âgés de moins de 25 ans ainsi que pour les étudiants. Un décret fixe les régions concernées, le champ et les modalités de mise en œuvre des expérimentations. Il précise notamment les modalités ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement de repli permet d'expérimenter l'ouverture du RSA aux moins de 25 ans. Ouvrir le RSA aux moins de 25 ans « c’est une démarche de solvabilisation des 30-40% du bas de l’échelle. » Ces mots sont ceux de Nicolas Duvoux, sociologue et ex-membre du comité national d’évaluation du revenu de solidarité active. A l'inverse, rien n'est venu prouver que l'ouverture du RSA aux moins de 25 aurait des effets délétères sur la recherche d'emploi des jeunes, comme l'affirment nombre de ceux qui refusent cette mesure. Cet expérimentation permettrait de clarifier le débat : tentons le RSA pour les moins de 25 ans pour analyser ses effets et aborder son extension et sa pérennisation sans faux débat.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 23 mars 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 6 mai 2021 1re lecture Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de modifier l'âge d'éligibilité au revenu de solidarité active (RSA) en le réduisant de 25 à 18 ans. Il supprime également une disposition existante relative à cette prestation. Les coûts supplémentaires pour l'État et les collectivités territoriales sont compensés par des mesures fiscales et des ajustements de financement.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 16 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 9 | 0 |
| La République en Marche | 2 | 33 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 2 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 1 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Célia de Lavergne LREM Vote enregistré Pour Position déclarée voter contre
- Alexandre Freschi LREM Vote enregistré Pour Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 6 en séance (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Puisque vous ne voulez pas étendre le RSA aux jeunes dans toute la France et que vous estimez qu’une telle mesure aurait des conséquences négatives sur la recherche d’emploi – même si aucune étude ne va en ce sens, la prime d’activité semblant au contraire avoir permis d’éviter les trappes à inactivité –, il s’agit, par cet amendement, d’expérimenter l’élargissement du RSA aux moins de 25 ans dans certaines régions, comme cela a été fait pour le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». »
« Votre amendement vise à expérimenter l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans dans certaines régions. Au-delà de notre opposition, que j’ai déjà été amenée à exprimer, à une telle extension du RSA, cette proposition me paraît problématique à deux titres. D’abord, une telle expérimentation est déjà possible au regard du droit existant : le code de l’action sociale et des familles le permet pour les départements. Plusieurs d’entre eux – la Gironde, par exemple –, ainsi que le Grand Lyon, se sont d’ailleurs appuyés sur ces dispositions pour créer des aides adaptées aux besoins des jeunes dans leur territoire, en complément des actions menées à l’échelon national. »
« Sans vouloir rallonger excessivement les débats, car beaucoup a déjà été dit, je veux affirmer à nouveau que nous sommes tous d’accord sur le constat des difficultés rencontrées par les jeunes. Mais il faut aussi dire ce qui est. Une fois de plus, nous sommes en total désaccord sur la méthode à employer : nous faisons les mêmes constats, mais nous ne partageons pas la même vision pour y répondre. Vous voulez instaurer une allocation sans condition. Personnellement, si je veux de l’assistance, je ne veux pas de l’assistanat, car j’ai vu, en tant que professionnelle, quels dégâts il peut provoquer. Nous devons offrir aux jeunes de l’assistance, mais pas de l’assistanat ! »
« Vos propos me semblent un peu choquants. Si nous sommes tous d’accord sur le constat – vous venez de le rappeler – ce qui me gêne un petit peu, c’est que face à la situation des jeunes, vous ayez recours à des schémas de communication indignes et qui ne correspondent pas aux attentes des jeunes. Le discours consistant à nous accuser de favoriser l’assistanat,… […] …avec tous les travers que cela peut comporter, est très populiste et même caricatural, et ne correspond pas du tout à la réalité. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur Ruffin, si je reconnais, à la lumière des débats que nous avons eus ce matin, que vous avez le sens de la formule – voire du spectacle –, je dois dire que vous n’avez malheureusement pas celui des responsabilités. »
« Pour ma part, je vais soulever un problème de forme, sans revenir sur le fond du débat, et ce d’autant plus librement que je n’aurais sûrement pas voté pour cette proposition de loi. »
« Les propos de notre collègue Mesnier me donnent un motif de satisfaction : le groupe la République en marche reconnaît que les départements, les communes et leurs élus jouent un rôle très important auprès de nos concitoyens et concitoyennes. »
« J’aimerais partager avec vous une expérience que j’ai vécue il y a dix jours, lorsque je suis allé visiter la mission locale pour l’emploi d’Auray. J’ai été bluffé, enthousiasmé face à l’investissement des conseillers de la mission locale, à l’écoute qu’ils apportaient aux jeunes. »