Le parcours du texte
- 20 décembre 2017 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose de reconnaître certaines pathologies psychiques liées à l’épuisement professionnel comme maladies professionnelles. Il prévoit la création d’un tableau spécial listant ces pathologies ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont considérées comme ayant une origine professionnelle. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle prévoit également des dispositions financières pour compenser l’État dans l’application de cette mesure.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 13 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 5 | 0 |
| Nouvelle Gauche | 0 | 7 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 7 | 0 | 2 |
| La République en Marche | 79 | 0 | 1 |
| UDI, Agir et Indépendants | 0 | 0 | 3 |
| Les Républicains | 0 | 5 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 4 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Dans Le Jour d’avant , le dernier roman de Sorj Chalandon, un agriculteur tente de dissuader son fils Joseph d’entrer à la mine. Il lui promet la silicose, le charbon dans les poumons, ajoutant : « Et tu sais quoi, Jojo ? Personne ne la reconnaîtra, ta maladie. »
« Madame la Présidente, monsieur le rapporteur François Ruffin, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi sur le burn-out , que vous avez présentée avec la passion qui vous caractérise, a le mérite de mettre en lumière l’importance capitale du bien-être au travail. »
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le rapporteur, cher François, ce mardi, les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – se sont fortement mobilisés pour dénoncer leurs conditions de travai… »
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues du groupe La France insoumise nous offre l’occasion d’avancer sur un sujet essentiel, sur leque… »
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le burn-out , ou syndrome d’épuisement professionnel, a fait l’objet au cours des quarante dernières années d’un travail scientifique dense, mais non monolit… »
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe La France insoumise a décidé d’inscrire, comme premier texte de sa niche parlementaire, une proposition de loi visant à faire reconnaître comme mal… »
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans un monde globalisé et numérisé, les grands bouleversements économiques de notre siècle ont considérablement changé notre rapport au travail. »
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon une étude du cabinet Technologia, réalisée en 2014, 3 millions d’actifs, soit 12 % de la population active, seraient soumis à un risque élevé de burn-out . »
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons de la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, regroupées dans l’anglicisme plus concis de « burn-out ». »
Le passage en commission
10 amendements examinés en commission, dont 0 adopté.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires sociales
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires sociales. 10 amendements y ont été déposés, aucun n'a été adopté. En séance, 15 amendements ont été discutés sur ce texte.
Qui dépose, et qui fait adopter
La commission n'a adopté aucun amendement : le texte est arrivé en séance tel qu'elle l'avait reçu.
Où la commission a le plus changé le texte
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
3 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le rapport de commission n° 580 ↗
Les 3 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Crée un tableau de maladies professionnelles des pathologies psychiques de l'épuisement professionnel, fixant les conditions de leur présomption d'origine professionnelle après exposition habituelle à des facteurs limitativement énumérés. 62 com. / 4 séance
Crée un tableau de maladies professionnelles des pathologies psychiques de l'épuisement professionnel, fixant les conditions de leur présomption d'origine professionnelle après exposition habituelle à des facteurs limitativement énumérés.
6 amendements déposés sur cet article : 2 en commission, puis 4 en séance.
Article 2 Fait entrer la loi en vigueur le 1er janvier 2019. 31 com. / 2 séance
Fait entrer la loi en vigueur le 1er janvier 2019.
3 amendements déposés sur cet article : 1 en commission, puis 2 en séance.
Article 3 Compense la charge de l'État par des taxes additionnelles à des droits du code général des impôts, et celle de la sécurité sociale par leur majoration. 10 com. / 1 séance
Compense la charge de l'État par des taxes additionnelles à des droits du code général des impôts, et celle de la sécurité sociale par leur majoration.
1 amendement déposé sur cet article : 1 en séance.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.