Le parcours du texte
- 9 mars 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 17 juin 2021 1re lecture Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte prévoit la création d'une commission composée à parts égales de parlementaires et de personnalités qualifiées, chargée de proposer un programme de dépollution. Il modifie la loi existante afin d'étendre la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Enfin, il prévoit des mesures financières pour compenser l'État et les organismes de sécurité sociale, via une taxe additionnelle et une majoration de certains droits.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 4 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 14 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 4 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 6 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 6 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 40 | 0 |
| Agir ensemble | 3 | 2 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
La Cour des comptes constate une dérive systématique des coûts et des délais des réacteurs nucléaires EPR : pour l'EPR de Flamanville 3, elle évalue le coût à terminaison à environ 23,7 milliards d'euros et relève un retard de mise en service multiplié par plus de 3,5 par rapport aux prévisions initiales. Elle appelle à mieux maîtriser coûts et calendriers avant d'engager un nouveau programme.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 3 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Réparation des conséquences des essais nucléaires), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« C’est avec une certaine émotion que je prends la parole aujourd’hui, car, en m’exprimant à la tribune de notre assemblée, je pense à celles et ceux dont la vie a été à jamais bouleversée par la réalisation des essais nucléaires. »
« La France fait partie des rares puissances militaires à être dotées de l’arme nucléaire ; c’est ce qui fait d’elle une nation indépendante, respectée dans le monde entier, capable de défendre sa population, son territoire, de porter sa voix, et de contribuer au maintien des équilibres qui fondent la… »
« Je le dis avec sincérité mais aussi avec gravité, monsieur Brotherson, cette proposition de loi poursuit un objectif honorable au regard des attentes légitimes des Polynésiens. »
Le passage en commission
2 amendements examinés en commission, dont 0 adopté.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Défense. 2 amendements y ont été déposés, aucun n'a été adopté. En séance, 15 amendements ont été discutés sur ce texte.
Qui dépose, et qui fait adopter
La commission n'a adopté aucun amendement : le texte est arrivé en séance tel qu'elle l'avait reçu.
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
3 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le rapport de commission n° 4237 ↗
Les 3 articles du texte adopté lors d’une autre lecture, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Crée sous 12 mois une commission mi-parlementaire, mi-personnalités qualifiées, présentant 24 mois après au Gouvernement et au Parlement un programme de dépollution des sites d'essais et déchets nucléaires.
Crée sous 12 mois une commission mi-parlementaire, mi-personnalités qualifiées, présentant 24 mois après au Gouvernement et au Parlement un programme de dépollution des sites d'essais et déchets nucléaires.
Article 2 Description : Modifie la loi de 2010 sur les essais nucléaires : réparation, prise en charge, ascendants, descendants, victimes indirectes, substitution des payeurs, ayants droit, délais, réexamens, présomption de causalité. 122 com. / 10 séance
Description : Modifie la loi de 2010 sur les essais nucléaires : réparation, prise en charge, ascendants, descendants, victimes indirectes, substitution des payeurs, ayants droit, délais, réexamens, présomption de causalité.
12 amendements déposés sur cet article : 2 en commission, puis 10 en séance.
Article 3 Compense les charges de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités par des droits accrus sur les tabacs et une hausse de dotation.
Compense les charges de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités par des droits accrus sur les tabacs et une hausse de dotation.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.