La proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparat…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la défense nationale et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : Moetai Brotherson.

Déposé le 2021-06-09.