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Rapporteurs
- Moetai Brotherson GDR Polynésie Française Ses 3 rapports →
- Jean François Mbaye LREM Val-de-Marne Ses 2 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- La proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (3966).
- Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°2986).
- La proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788).
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