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Renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788).

Rapport déposé le : 20 février 2019
Rapport n° : 1701
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

intégrité des élus

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
4

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 1701 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · le contenu intégral n'est pas reproduit ici