Amendement de Mme Bergé · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

Scrutin du 2021-06-24. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 48 pour, 0 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 212, déposé par Mme Bergé : Le I de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de la vie publique est ainsi modifié : 1° Sont ajoutés les mots : « , à l’exception des produits assujettis aux droits…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)35001Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0023Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)4000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total48046