Amendement du Gouvernement · art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2021-07-08. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 49 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 658, déposé par le Gouvernement : I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 421‑17‑1, il est inséré un article L. 421‑17‑2 ainsi rédigé : « Art L. 421‑17‑2 . – L’employeur assure l’accompagnement et le soutien…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)29001Pour
Les Républicains (LR)5001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)2000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Agir ensemble (AGIR)3000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total49002