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Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Rapport déposé le : 11 janvier 2022
Rapport n° : 4890
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteure

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Texte de loi lié à ces travaux

protection des enfants

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La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 4307 · 1er juillet 2021 Commission des affaires sociales Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 74 · 20 octobre 2021 Commission des affaires sociales Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 338 · 11 janvier 2022 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 4890 · 11 janvier 2022 Vous êtes ici
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 4890 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants · 62 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici