Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).
1
Rapporteures
- Michèle Peyron LREM Seine-et-Marne Ses 3 rapports →
- Bénédicte Pételle LREM Hauts-de-Seine Ses 2 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports5