1
Rapporteures
- Michèle Peyron RE Seine-et-Marne Ses 3 rapports →
- Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne Ses 9 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La prise en charge de l’autisme
- Rapport d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- La mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).
- La proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).
- Le plan Famille : quel bilan ?
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).
3