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Rapporteures
- Séverine Gipson LREM Eure seul rapport connu ici
- Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne Ses 9 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La prise en charge de l’autisme
- Rapport d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
- Les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).
- La proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).
- Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées
- La proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).
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