Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).
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Rapporteure
- Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne Ses 9 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La prise en charge de l’autisme
- Rapport d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
- Les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).
- Le plan Famille : quel bilan ?
- Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées
- La proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).
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