La proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).

Rapport déposé le : 10 février 2021
Rapport n° : 3878
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

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Texte de loi lié à ces travaux

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

8 rapports
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Texte intégral du rapport