Le parcours du texte
- 15 septembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 7 octobre 2021 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose de relocaliser la production de masques de protection sanitaire en France. Il vise à créer une filière nationale de fabrication et de recyclage de ces masques. Il s'appuie sur les leçons tirées de la crise du covid-19, en particulier l'insuffisance des stocks et la dépendance à l'importation. Il reconnaît l'importance de disposer de capacités de production internes pour assurer la sécurité sanitaire. Le texte rappelle également l'existence d'une usine française de production de masques, qui n'a pas pu être pleinement utilisée lors de la crise.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 2 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 15 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 1 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 13 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Filière française de production de masques), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Chacun se souvient des débuts laborieux de la gestion gouvernementale de la pandémie de la covid-19. Alors que la France s’apprêtait à faire face à une crise sanitaire mondiale d’une ampleur inédite, ni les Français, ni même les soignants ne disposaient des masques chirurgicaux ou FFP2 en nombre suf… »
« Aux yeux du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, le sujet du texte que nous examinons touche à des thèmes essentiels pour l’avenir de la France : la santé et l’industrie, l’autonomie et la souveraineté. »
« Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à réfléchir à une stratégie globale visant à relocaliser et à créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire. »
« Nous débattons d’une proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à réfléchir à une stratégie globale pour relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire.
Invite le Gouvernement à réfléchir à une stratégie globale pour relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.