Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 15 septembre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Isabelle Valentin (2021).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de relocaliser la production de masques de protection sanitaire en France. Il vise à créer une filière nationale de fabrication et de recyclage de ces masques. Il s'appuie sur les leçons tirées de la crise du covid-19, en particulier l'insuffisance des stocks et la dépendance à l'importation. Il reconnaît l'importance de disposer de capacités de production internes pour assurer la sécurité sanitaire. Le texte rappelle également l'existence d'une usine française de production de masques, qui n'a pas pu être pleinement utilisée lors de la crise.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.