Amendement de M. Dharréville · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2017-07-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 19 pour, 93 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 402, déposé par M. Dharréville : À l’alinéa 1, après le mot : « harmoniser », insérer les mots : « à droit constant ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)17602Contre
Les Républicains (LR)0555Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0900Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)0311Contre
Nouvelle Gauche (NG)2000Pour
Non inscrit (NI)0022Abstention
La France insoumise (FI)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)6000Pour
Total1993810