L'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Scrutin du 2017-07-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 19 pour, 93 contre, 8 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	1	76	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	0	5	5	5	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	9	0	0	Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	0	3	1	1	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	2	2	Abstention
La France insoumise (FI)	10	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	6	0	0	0	Pour
Total	19	93	8	10