Ce que change ce texte
Le texte vise à autoriser la ratification d'un accord de transport aérien entre les États-Unis, l'Union européenne et ses États membres, ainsi que l'Islande et le Royaume de Norvège. Il s'agit d'un projet de loi adopté par le Sénat en première lecture.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Le texte a été adopté (34 pour, 2 contre, aucune abstention) par LAREM, le MODEM, UDI-AGIR et NG ; les deux voix contre sont venues de FI et de GDR, une chacun.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 1 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 1 | 0 |
| Nouvelle Gauche | 3 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 28 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
L'Assemblée nationale a voté le 6 mars 2018 sur un projet de loi autorisant la ratification d’un accord de transport aérien entre l’Union européenne, les États-Unis, l’Islande et la Norvège. Ce texte concernait des dispositions régissant les opérations aériennes entre ces pays. Le vote a été adopté avec 34 voix pour et 2 contre. LAREM s’est prononcé en faveur du texte. Aucun autre groupe n’a exprimé de position sur ce vote.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Accord transport aérien USA-UE-Islande-Norvège), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Monsieur le président, madame la rapporteure Laurence Dumont, mesdames et messieurs les députés, je viens vous présenter, au nom du Gouvernement, le projet de loi, adopté par le Sénat, visant à ratifier un accord qui étendra à l’Islande et à la Norvège le cadre juridique applicable au transport aéri… »
« Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, l’accord international sur lequel je suis chargée de rapporter a en lui-même une portée modeste, mais il concerne une question importante : la politique aérienne extérieure de l’Union européenne. »
« Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, comme l’a rappelé notre excellente rapporteure Laurence Dumont, l’accord que nous examinons aujourd’hui a, en lui-même, une portée modeste. »
« Ce projet de loi, qui fait suite à l’accord de transport aérien conclu entre l’Union européenne et les États-Unis le 30 avril 2007 et au protocole du 24 juin 2010 modifiant cet accord, étend le cadre juridique unique du transport aérien entre l’Union européenne et les États-Unis à l’Islande et à la… »
« Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente, madame la rapporteure, c’est un plaisir de pouvoir débattre de ce sujet-là. »
« Le projet de loi n o 375, qui est inscrit à notre ordre du jour de ce soir, vise à autoriser la ratification de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne et ses États membres, l’Islande et le Royaume de Norvège. »
« Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien signé en juin 2011 entre l’Union européenne, les États-Unis, l’Islande et la Norvège. »