Le parcours du texte
- 19 octobre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 2 décembre 2021 1re lecture Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de modifier le code de l’éducation pour supprimer toute distinction liée à l’établissement d’origine lors de l’évaluation du baccalauréat. Il prévoit également que chaque établissement de second degré mette en place un accompagnement personnalisé pour chaque élève lors de la procédure de préinscription nationale. Ces mesures visent à favoriser un accès plus équitable aux études supérieures via Parcoursup.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 5 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 12 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 8 | 0 |
| La République en Marche | 1 | 25 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 2 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 1 |
| Non inscrit | 0 | 2 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Mon groupe et moi-même sommes sortis dubitatifs de l’examen de notre proposition de loi en commission. Loin d’être un texte clivant et partisan, celui-ci a pourtant été conçu dans une démarche d’ouverture et de recherche du consensus. »
« Je ne peux que regretter, madame la rapporteure, que vous ne teniez pas aujourd’hui les mêmes propos que lors de notre rencontre, il y a une dizaine de jours,… »
« La proposition de loi défendue par ma collègue Karine Lebon au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine vise à atténuer les fortes inégalités d’accès à l’enseignement supérieur… »
« C’est même le moteur principal de l’engagement politique de nombre d’entre nous, membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et l’objet de nos travaux parlementaires, relatifs à la scolarisation dès 3 ans ou aux cités éducatives pour ne citer que deux exemples. »
« La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui à l’initiative de la Gauche démocrate et républicaine vise à réduire les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur créées par Parcoursup, ce qui est a priori un objectif louable. »
« Si le portail APB n’était pas satisfaisant, la plateforme Parcoursup ne l’est pas davantage et elle ne répond pas aux promesses de son cahier des charges. »
« L’égalité des chances fait partie des combats les plus importants que nous puissions mener, et que nous menons. Ce texte vise donc des objectifs louables et pleinement partagés par tous. »
« C’est sans doute la dernière occasion, en cette fin de législature, de discuter au sein de cet hémicycle de l’une des réformes les plus controversées de ce gouvernement : Parcoursup. »
Le passage en commission
13 amendements examinés en commission, dont 1 adopté.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 13 amendements y ont été déposés, dont 1 adopté (qui a modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de cette adoption qui est arrivé en séance, où 19 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
2 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le rapport de commission n° 4707 ↗
Les 2 articles du texte adopté lors d’une autre lecture, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Description : Modifie l'article L. 612-3 du code de l'éducation : établissement d'origine indifférent, critères et algorithmes communiqués d'avance, dernier alinéa du I supprimé, taux de pression, plan d'action, places. 208 com. / 12 séance
Description : Modifie l'article L. 612-3 du code de l'éducation : établissement d'origine indifférent, critères et algorithmes communiqués d'avance, dernier alinéa du I supprimé, taux de pression, plan d'action, places.
20 amendements déposés sur cet article : 8 en commission, dont 1 adopté, puis 12 en séance.
Article 2 Impose aux établissements du second degré d'accompagner chaque élève durant la préinscription au supérieur, et fait préciser attendus et spécialités requises par formation et suivies par les admis. 115 com. / 6 séance
Impose aux établissements du second degré d'accompagner chaque élève durant la préinscription au supérieur, et fait préciser attendus et spécialités requises par formation et suivies par les admis.
11 amendements déposés sur cet article : 5 en commission, puis 6 en séance.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.