Le parcours du texte
- 9 novembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 2 décembre 2021 Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose de lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public. Il s'appuie sur des principes constitutionnels et internationaux relatifs à l'égalité, à la non-discrimination et à la lutte contre le racisme. Il vise à renforcer les dispositifs juridiques existants pour mieux sanctionner les discours discriminatoires et racistes, notamment ceux qui s'expriment sur les réseaux sociaux, dans les médias ou lors de prises de parole publiques. Il rappelle l'engagement de la France envers les valeurs de respect, de dignité et de paix entre les peuples.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 5 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 12 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 7 | 0 |
| La République en Marche | 1 | 22 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 1 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 2 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Notre démocratie est d’autant plus vivante qu’elle se nourrit d’une ardente confrontation des idées, dans le respect de nos valeurs républicaines. C’est ce cadre-là, auquel nous sommes tous fondamentalement attachés, qui permet la plus large liberté d’expression politique. »
« Oui, monsieur Roussel, cette proposition de résolution est tentante. Ne nous voilons pas la face, nous savons à quoi, ou plutôt à qui elle répond. »
« « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi », nous rappelle la Déclaration des droits de l’homme et du c… »
« La République est une promesse. La République est une perspective. La République est un modèle – majeur, fondamental, universel. La République inclut chacun et offre une place à tous. Elle donne du sens et un cadre au commun. »
« « L’hymne de la haine ne profite pas à l’humanité », disait Gandhi. Avant de vous présenter la position du groupe Agir ensemble sur cette proposition de résolution, je pense qu’il est absolument nécessaire d’expliquer dans quel contexte elle s’inscrit. »
« II y a un an, le 2 décembre 2020, nous apprenions le décès de l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Vous connaissez ma fidélité à ce grand homme d’État et l’attachement de notre groupe, l’UDI-I, à ses valeurs politiques centristes et humanistes. »
« Depuis des mois, les discours de haine inondent nos antennes. Ils sont notamment véhiculés dans les médias par certains candidats qui rabâchent de vieilles obsessions et que vous avez désignés nommément dans votre intervention. »
« Au nom du groupe La France insoumise, je me joins au groupe GDR pour lancer une alerte, au moyen de cette proposition de résolution, que M. Fabien Roussel a présentée il y a quelques minutes avec brio et conviction. »
« Je comprends et je partage l’inquiétude à laquelle cette proposition de résolution du groupe GDR souhaite répondre. Notre pacte républicain est de plus en plus fréquemment mis à mal par des discours de haine, dont les victimes sont des hommes et des femmes discriminés en raison de leur origine, de l… »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le garde des Sceaux à préciser l'application de l'article 24 de la loi de 1881 au débat politique, inéligibilité envisagée si délit particulièrement odieux ou répété.
Invite le garde des Sceaux à préciser l'application de l'article 24 de la loi de 1881 au débat politique, inéligibilité envisagée si délit particulièrement odieux ou répété.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.