Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 9 novembre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Fabien Roussel (2021).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public. Il s'appuie sur des principes constitutionnels et internationaux relatifs à l'égalité, à la non-discrimination et à la lutte contre le racisme. Il vise à renforcer les dispositifs juridiques existants pour mieux sanctionner les discours discriminatoires et racistes, notamment ceux qui s'expriment sur les réseaux sociaux, dans les médias ou lors de prises de parole publiques. Il rappelle l'engagement de la France envers les valeurs de respect, de dignité et de paix entre les peuples.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.