Amendement de Mme Bello · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Scrutin du 2018-05-15. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 92 pour, 114 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 124, déposé par Mme Bello : Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait par un majeur, d’exercer tout acte de pénétration sexuelle sur la personne d’un mineur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)011312Contre
Les Républicains (LR)33001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)20100Pour
UDI, Agir et Indépendants6000Pour
Nouvelle Gauche (NG)11000Pour
Non inscrit (NI)4000Pour
La France insoumise (FI)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)9000Pour
Total9211413