Amendement de Mme Rabault · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Scrutin du 2017-07-25. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 273 pour, 14 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 531, déposé par Mme Rabault : Après le 2° de l’article 18‑5 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis S’abstenir de verser toute rémunération aux collaborateu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)1681068Pour
Les Républicains (LR)35111Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)27200Pour
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)12000Pour
Nouvelle Gauche (NG)9000Pour
Non inscrit (NI)4100Pour
La France insoumise (FI)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)8000Pour
Total2731479