Amendement de M. Bazin (LR) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-05-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 22 pour, 46 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 775, déposé par M. Bazin : À l’alinéa 18, substituer aux mots : « la consultation » les mots : « l’accord ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)14424Contre
Les Républicains (LR)10000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2200Pour
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)2000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total224624