Amendement de Mme Genevard · art. 28

Intitulé officiel : L'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 51 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 178, déposé par Mme Genevard : Supprimer les alinéas 112 à 114.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04923Contre
Les Républicains (LR)5001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)5000Pour
UDI, Agir et Indépendants1100Pour
Nouvelle Gauche (NG)0111Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total175135