Amendement de M. Pupponi · art. 29

Intitulé officiel : L'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 20 pour, 40 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2683, déposé par M. Pupponi : À l’alinéa 16, après le mot : « ou », insérer les mots : « , aux seuls organismes d’habitations à loyer modéré dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville visés à l’article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)34012Contre
Les Républicains (LR)4012Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)6000Pour
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)2000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total204024