Amendement de M. Pupponi · art. 29

Intitulé officiel : L'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 4 pour, 46 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2685, déposé par M. Pupponi : Rédiger ainsi les quatre premières phrases de l’alinéa 20 : « Si l’organisme propriétaire souhaite aliéner des logements qui ne sont pas mentionnés au programme de vente de la convention mentionnée à l’article L. 445‑1,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03701Contre
Les Républicains (LR)0423Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0500Contre
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)2000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
La France insoumise (FI)0033Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total44668