Amendement de M. Pupponi · art. 29

Intitulé officiel : L'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 9 pour, 52 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2686, déposé par M. Pupponi : Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Si l’organisme propriétaire souhaite aliéner des logements qui ne sont pas mentionnés au programme de vente de la convention mentionnée à l’article L. 445‑1 et qui sont si…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04401Contre
Les Républicains (LR)0323Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0500Contre
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total95224