Amendement de M. Peu (GDR) · art. 29

Intitulé officiel : L'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 56 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1769, déposé par M. Peu : Supprimer les alinéas 50 et 51.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05001Contre
Les Républicains (LR)7001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0600Contre
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)3000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total165602