Amendement de M. Lurton · après art. 46

Intitulé officiel : L'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-06. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 19 pour, 91 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 328, déposé par M. Lurton : L’article L. 302‑5 de code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : I. – Après le mot : « aux », la fin du I est ainsi rédigée : « bassins de vie et les modalités de réalisations aux agglomérations ou é…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)07401Contre
Les Républicains (LR)16000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0500Contre
UDI, Agir et Indépendants0112Contre
Nouvelle Gauche (NG)2300Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
La France insoumise (FI)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0400Contre
Total199113