Amendement de M. Lagarde · art. 57

Intitulé officiel : L'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Scrutin du 2018-06-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 12 pour, 32 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1306, déposé par M. Lagarde : I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 31. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « ou, le cas échéant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)22901Contre
Les Républicains (LR)3000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0312Contre
UDI, Agir et Indépendants2000Pour
Nouvelle Gauche (NG)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total123213