Amendement de M. Ruffin (FI) · art. 57 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Scrutin du 2018-06-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 4 pour, 39 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2336, déposé par M. Ruffin : À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique » les mots : « sécurité des habitants ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03201Contre
Les Républicains (LR)0022Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0401Contre
UDI, Agir et Indépendants0200Contre
Nouvelle Gauche (NG)0011Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total43935