Amendement de M. Ruffin (FI) · art. 57 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Scrutin du 2018-06-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 4 pour, 37 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 3158, déposé par M. Ruffin : À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou d’hébergement d’urgence adaptée à chaque occupant » les mots : « adaptée à chaque occupant et dans l’attente d’un hébergement d’urgence en conformité avec les articles L. 345‑2‑2…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03001Contre
Les Républicains (LR)0022Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0401Contre
UDI, Agir et Indépendants0200Contre
Nouvelle Gauche (NG)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total43724