Amendement de M. Ruffin (FI) · art. 57 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Scrutin du 2018-06-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 4 pour, 39 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 3159, déposé par M. Ruffin : Après l’alinéa 3, insérer par l’alinéa suivant : « Aucun arrêté d’évacuation et de démolition ne peut être pris sans proposition de relogement ou d’hébergement d’urgence effective. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03101Contre
Les Républicains (LR)0022Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0501Contre
UDI, Agir et Indépendants0200Contre
Nouvelle Gauche (NG)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total43924