Amendement de Mme Dufeu · après art. 59

Intitulé officiel : L'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Scrutin du 2018-06-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 1 pour, 22 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 3078, déposé par Mme Dufeu : À l’article 7 de l’ordonnance n° 2004‑632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, le mot : « unanime » est remplacé par les mots : « des deux tiers »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12212Contre
Les Républicains (LR)0011Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0001Pour
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)0011Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
La France insoumise (FI)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total12257