Amendement de M. Bazin (LR) · art. 60

Intitulé officiel : L'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Scrutin du 2018-06-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 5 pour, 22 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1006, déposé par M. Bazin : Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il convient notamment de fixer un seuil de minorité de blocage afin de permettre un meilleur fonctionnement des copropriétés. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)32101Contre
Les Républicains (LR)1000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0101Contre
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total52213