Amendement de Mme Rabault · après art. 60

Intitulé officiel : L'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Scrutin du 2018-06-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 3 pour, 22 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1835, déposé par Mme Rabault : Les deuxième et troisième de l’article 91 de la loi n° 2015‑1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1 er janvier 202…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12001Contre
Les Républicains (LR)0011Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0201Contre
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total32224