Amendement de M. Pupponi et Mme Rabault · art. 62

Intitulé officiel : L'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Scrutin du 2018-06-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 4 pour, 29 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 3310, déposé par M. Pupponi et Mme Rabault : Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « treize » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du préside…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02612Contre
Les Républicains (LR)0022Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0201Contre
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
Nouvelle Gauche (NG)2000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
La France insoumise (FI)1011Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total42957